Règlement complet du jeu « CADEAU A GOGO»
(jeu sans obligation d'achat)
Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités de participation au jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «CADEAU A GOGO », ci-après le Jeu.
Toute participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 1
La société Newtech Multimedia SARL au capital de 647 760 euros dont le siège social est sis 3 chemin du pigeonnier de la cépière 31081 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° B 410 076 087, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme d’ instant gagnant intitulé «CADEAU A GOGO » (ci après dénommé « Le Jeu »).
La participation au Jeu n’est pas liée à l’achat d’un quelconque produit ou service.
Le Jeu est organisé sur le territoire Français à partir du 14 février 2007 sans aucune limitation de temps.
La société aura la possibilité d’arrêter celui-ci à tout moment sous réserve d’un arrêt préalable des opérations publicitaire liées à ce jeu.
La promotion du jeu sera assurée par tout support et notamment via le portail internet dédié FOU2KDO.com.
La participation à ce jeu-concours qui se caractérise par un appel fait à un numéro Audiotel implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
Article 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine et DOM-TOM et disposant d’un téléphone à touches analogiques, à l'exception des membres du personnel de la société ou des familles de ces derniers.
Article 3
Les participants pourront jouer en appelant le serveur vocal (SV) mis en place pour le Jeu par l’intermédiaire d’un numéro surtaxé de type : 08 99 PQ MC DU (1,34 €/appel + 0.34€/mn à partir d’un poste fixe)Si le candidat n’est pas le propriétaire de la ligne de téléphone qu’il utilise pour participer au concours, il est réputé avoir obtenu l’autorisation de la personne à qui sera facturé l’appel.
Il est offert au participant la possibilité de choisir le lot pour lequel il désire jouer. Pour cela, ils devront enregistrer leur numéro de téléphone.
Il est précisé que seul ce numéro de téléphone constituera l’identifiant unique du participant.
Article 4
Les lots offerts sont les suivants :- Tous les 720 appels : 1 console Xbox 360 d’une valeur maximale de 300€
- Tous les 400 appels : 1 console Nintendo DSlite d’une valeur maximale de 150€
- Tous les 180 appels : 1 lecteur DVD d’une valeur maximale de 70€
- Tous les 300 appels : 1 appareil photo numérique d’une valeur maximale de 120€
- Tous les 550 appels : 1 camescope numérique d’une valeur maximale de 220€
- Tous les 250 appels : 1 téléphone portable d’une valeur maximale de 100€
- Tous les 1200 appels : 1 télévision LCD d’une valeur maximale de 450€
- Tous les 2000 appels : 1 ordinateur portable d’une valeur maximale de 800€
- Tous les 180 appels : 1 ipod d’une valeur maximale de 70€
- Tous les 80 appels : 1 lecteur MP3 d’une valeur maximale de 30€
Un même participant, identifié par son numéro de téléphone, est autorisé à participer plusieurs fois au présent jeu-concours.
Article 5
Les gains sont à remporter selon le principe de l’instant gagnant. Lorsque l’appel est perdant, le participant est informé du nombre d’appels restant avant l’appel gagnant. Si l’appel est gagnant, les participants devront contacter le 0811 34 11 71 (appel gratuit) entre 9h30 et 12h00 et 14h et 17h30 du lundi au vendredi afin de communiquer tous les renseignements nécessaires à l’envoi du gain. Cet élément sera spécifié en direct à chaque gagnant.Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles dont les participants ne seront pas joignables,
Les gagnants recevront leur lot, dans un délai de 30 jours après la conformation que ceux-ci ont gagnés, par courrier aux coordonnées qu’ils auront communiquées lors de leur participation au Jeu.
Article 6
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible.
La société organisatrice du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation.
Article 7
Toute fausse manœuvre ou toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraîneront l'annulation de la participation au jeu.Article 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au service Audiotel du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du nombre de participation au jeu et des conséquences financières qui en découlent directement ou indirectement.
Article 9
L’acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et périls. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre aux sociétés organisatrices et leurs prestatairesArticle 10
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.Article 11
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou de son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 mois, à compter de la clôture du Jeu.Article 12
Le Présent règlement est déposé chez Scp Krief et Beddouk - Huissier de Justice – Clichy.Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de CADEAU A GOGO - BP 53575 - 31035 Toulouse, (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par mois, par foyer, même nom, même adresse) pendant toute la période du jeu.
Les frais de participation au présent jeu-concours feront l’objet d’un remboursement selon les modalités ci-dessus et dans la limite de deux participations par joueur et par jour.
Le coût de l’appel téléphonique ( 1,945 € TTC) par appel depuis un téléphone fixe ou un téléphone mobile pour la participation au présent jeu-concours sera remboursé sur demande écrite auprès de CADEAU A GOGO - BP 53575 - 31035 Toulouse, adressée au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date de réception par le participant de sa facture détaillée.
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Le remboursement de l’appel téléphonique pourra être effectué sur simple demande écrite. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 45 jours suivant la date de réception de la demande de remboursement.
Les remboursements seront effectués par cheque ou par virement à la discrétion de la société organisatrice.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le numéro Audiotel ;
- l’heure et la date d’appel ;
- le numéro de portable ou de fixe donné lors de l’inscription au service
- un relevé d’identité bancaire original ;
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.
- une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel l’appel a été effectué
- une copie de la facture téléphonique mentionnant le ou les appels au numéro Audiotel.
La emande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à partir de la date de réception de la facture détaillée de l’utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse CADEAU A GOGO - BP 53575 - 31035 Toulouse,. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, l’appel ne pourrait pas être remboursé.
Article 13
Le(s) gagnant(s) autorise(nt) les sociétés organisatrices à utiliser leurs noms, prénom, voix, adresse et image dans le cadre de leur communication publicitaire et promotionnelle sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.Article 14
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de récupérer les dotations en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Article 15
Les coordonnées des participants pourront être traitées par informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CADEAU A GOGO - BP 53575 - 31035 Toulouse
Le(s) participant(s) autorise(nt) toutes les vérifications légales concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Avenant au règlement complet du jeu « CADEAU A GOGO »
(jeu sans obligation d'achat)
La société NEWTECH MULTIMEDIA SARL, au capital de 647 760 euros dont le siège social est sis 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière 31081 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° B 410 076 087, organise sur le territoire Français depuis le 14 février 2007 sans aucune limitation de temps, un jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme d’instant gagnant intitulé «CADEAU A GOGO » (ci après dénommé « le Jeu »).
Le règlement complet du Jeu a été déposé le 14 février 2007 chez SCP KRIEF et BEDDOUK - Huissier de Justice – Clichy.
Le présent avenant au règlement complet du Jeu a pour objet de modifier l’article 1 de ce règlement, afin de prendre acte de ce que la société NEWTECH MULTIMEDIA a été absorbée par voie de fusion-absorption avec effet au 29 juin 2007, par sa société mère la société NEWTECH INTERACTIVE.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 29 juin 2007, date de son dépôt chez SCP KRIEF et BEDDOUK.
Toute participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent avenant au règlement, qui forme avec le règlement complet du Jeu, un tout indivisible et indissociable.
L’article 1 du règlement complet du Jeu est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
Article 1 ORGANISATION
La société NEWTECH INTERACTIVE, ci-après « la société organisatrice », Société Anonyme au capital de 10 024 353 euros dont le siège social est sis 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, BP 53575 31035 TOULOUSE CEDEX 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 392 834 172 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme d’instant gagnant intitulé «CADEAU A GOGO » (ci après dénommé « Le Jeu »).
La participation au Jeu n’est pas liée à l’achat d’un quelconque produit ou service.
Le Jeu est organisé sur le territoire Français à partir du 14 février 2007 sans aucune limitation de temps.
La société aura la possibilité d’arrêter celui-ci à tout moment sous réserve d’un arrêt préalable des opérations publicitaire liées à ce jeu.
La promotion du jeu sera assurée par tout support et notamment via le portail internet dédié FOU2KDO.com.
La participation à ce jeu-concours qui se caractérise par un appel fait à un numéro Audiotel implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
…/…»
Toutes les autres dispositions du règlement complet du jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme d’instant gagnant intitulé «CADEAU A GOGO », non affectées par le présent avenant, restent inchangées et demeurent en vigueur et applicable aux présentes.
Le présent avenant au règlement complet du Jeu est déposé chez SCP KRIEF et BEDDOUK - Huissier de Justice – Clichy.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de CADEAU A GOGO - BP 53575 - 31035 Toulouse, (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par mois, par foyer, même nom, même adresse) pendant toute la période du jeu.
Le présent avenant est soumis – tout comme le règlement qu’il modifie – et sera interprété conformément aux dispositions de la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent avenant, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect de la législation française.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’apporter à nouveau toute modification au règlement complet du jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme d’instant gagnant intitulé «CADEAU A GOGO », à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligations de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute nouvelle modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la SCP KRIEF et BEDDOUK - Huissier de Justice – Clichy.
Avenant n°2 au règlement complet du jeu « CADEAU A GOGO»
(jeu sans obligation d'achat)
La société NEWTECH MULTIMEDIA SARL organisait sur le territoire Français depuis le 14 février 2007 sans aucune limitation de temps, un jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme d’instant gagnant intitulé «CADEAU A GOGO » (ci après dénommé « le Jeu »). Le règlement complet du Jeu a été déposé le 14 février 2007 chez SCP KRIEF et BEDDOUK - Huissier de Justice – Clichy.
Un premier avenant au règlement complet du Jeu ayant pour objet de modifier l’article 1 de ce règlement, afin de prendre acte de ce que la société NEWTECH MULTIMEDIA a été absorbée par voie de fusion absorption avec effet au 29 juin 2007, par sa société mère la société NEWTECH INTERACTIVE, désormais organisatrice du jeu, a également été déposé chez SCP KRIEF et BEDDOUK - Huissier de Justice – Clichy.
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 3 et 4 dudit règlement et d’ajouter une annexe à ce règlement. Il entrera en vigueur à compter de la date de son dépôt chez SCP KRIEF et BEDDOUK.
Toute participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent avenant au règlement, qui forme avec le règlement complet du Jeu et son avenant n°1, un tout indivisible et indissociable.
L’article 3 du règlement complet du Jeu est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 3
…/…Il est offert au participant la possibilité de choisir le lot et/ou la « Famille de lots » telle que définie à l’article 4 ci-après, pour lesquels il désire jouer. Pour cela, ils devront enregistrer leur numéro de téléphone. Il est précisé que ce numéro de téléphone et/ou l’adresse mail du participant inscrit sur le site web fou2kado, pourront constituer l’identifiant du participant. »
L’article 4 du règlement complet du Jeu est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 4
Dans l’annexe 1 au présent règlement, tous les lots offerts sont listés avec leur valeur financière maximale et le nombre d’appels maximum nécessaires pour gagner lesdits lots.Tous les lots y sont classés en « Familles de lots » définies par un terme générique définissant leur environnement comme critère d’appartenance commune, de type « NATURE », « HIGH TECH » etc…
La société organisatrice s’engage à décrire dans la mesure du possible les lots offerts ; toutefois, les lots n’ayant pas de désignation et/ou de description précises au titre du présent règlement, seront définis plus précisément, directement sur le site web fou2kdo, seul cette désignation et/ou description des lots sur le site web fou2kdo faisant foi.
Dans tous les cas, les lots seront considérés au titre de la seule « Famille de lots » à laquelle ils appartiennent.
En conséquence, la société organisatrice n’est pas obligée de mettre en jeu tous les lots présents dans une même catégorie et peut proposer à la dotation, à tout moment pour des raisons d’opportunité, tous lots susceptibles d’entrer dans une « Famille » au regard des critères fixés en annexe 1 du présent règlement, savoir : la désignation de la Famille, la valeur maximale unitaire des lots appartenant à cette famille et le nombre d’appel maximum fixé pour cette famille. Il en résulte que la société organisatrice pourra à tout moment et sans préavis, modifier la liste des lots offerts au sein d’une même Famille, dans la mesure où les critères d’appartenance à cette famille sont respectés.
De la même manière, la société organisatrice peut en cas d’indisponibilité d’un lot, décider d’attribuer un lot susceptible d’appartenir à la même Famille que le lot indisponible, le lot de substitution ayant au moins une valeur financière maximale équivalente, et donc un nombre d’appels maximum nécessaires identique au lot indisponible.
La société organisatrice se réserve le droit de créer une ou plusieurs nouvelles « Familles de lots », ainsi que la valeur unitaire maximale des lots et le nombre d’appel maximum pour la ou les Familles correspondantes, par voie d’avenant au présent règlement.
…/…»
Il est ajouté une Annexe 1 ci-après le règlement complet du Jeu, rédigée ainsi qu’il suit :
Annexe 1
LISTE DES LOTS |
|||||
Familles de lots |
Lots |
Valeur |
Nombre d’appels maximum par lots |
Valeur |
Nombre |
NATURE |
Bac à fourmis |
20,99 € |
|
250,00 € |
750 appels |
Ecosphère |
109,00 € |
330 appels |
|||
HIGH TECH
|
Lecteur MP3 |
30,00 € |
|
1000,00 € |
2500 appels |
Lecteur DVD |
70,00 € |
180 appels |
|||
Ipod Shuffle |
70,00 € |
180 appels |
|||
Appareil photo numérique |
120,00 € |
300 appels |
|||
Caméscope numérique |
220,00 € |
550 appels |
|||
Téléphone portable |
100,00 € |
250 appels |
|||
Téléviseur LCD |
450,00 € |
1200 appels |
|||
Ordinateur portable |
800,00 € |
2000 appels |
|||
LOISIRS/JEUX
|
Xbox 360 |
300,00 € |
|
800,00 € |
2000 appels |
Nintendo Ds lite |
150,00 € |
|
|||
Ps3 |
600,00 € |
1800 appels |
|||
Wii |
250,00 € |
750 appels |
|||
Piccoz Hélicoptère radiocommandé |
34,90 € |
105 appels |
|||
Robosapien |
99,99 € |
300 appels |
|||
Roboreptile |
99,99 € |
300 appels |
|||
MODE/BEAUTE |
Cadeau bien être |
80,00 € |
300 appels |
|
450 appels |
Coffret beauté |
69,90 € |
|
|||
FUN STUFF
|
Chauffe Tasse USB |
9,90 € |
|
100,00 € |
300 appels |
Ventilateur USB |
19,90 € |
|
|||
Mood Bean |
18,99 € |
|
|||
Canon USB |
29,90 € |
|
|||
Missile USB |
36,50 € |
110 appels |
|||
Costume de sumo |
46,99 € |
140 appels |
|||
Nabaztag |
89,89 € |
270 appels |
|||
VOYAGES |
|
|
|
1500,00 € |
4500 appels |
Toutes les autres dispositions du règlement complet du jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme d’instant gagnant intitulé «CADEAU A GOGO », non affectées par le présent avenant, restent inchangées et demeurent en vigueur et applicable aux présentes.
Le présent avenant au règlement complet du Jeu est déposé chez SCP KRIEF et BEDDOUK - Huissier de Justice – Clichy.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de CADEAU A GOGO - BP 53575 - 31035 Toulouse, (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par mois, par foyer, même nom, même adresse) pendant toute la période du jeu.
Le présent avenant est soumis – tout comme le règlement qu’il modifie – et sera interprété conformément aux dispositions de la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent avenant, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect de la législation française.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’apporter à nouveau toute modification au règlement complet du jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme d’instant gagnant intitulé «CADEAU A GOGO », à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligations de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute nouvelle modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la SCP KRIEF et BEDDOUK - Huissier de Justice – Clichy.
