Règlement du jeu
« CH’NORDQUIZZ »
(Jeu gratuit sans obligation d'achat)
Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités de participation au jeu gratuit sans obligation d’achat « CH’NORDQUIZZ », ci après dénommé « Le Jeu ».
Toute participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
Article 1 – ORGANISATION
La société NEWTECH INTERACTIVE, ci-après « la société organisatrice », Société Anonyme au capital de 10 057 731,75 euros dont le siège social est sis 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, BP 53575 31035 TOULOUSE CEDEX 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro B 392 834 172, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « CH’NORDQUIZZ », ci après dénommé le « Jeu ».
La participation au Jeu n’est pas liée à l’achat d’un quelconque produit ou service. Le Jeu est organisé sur le territoire français du 5 mai 2008 au 4 juillet 2008 inclus. La date limite de participation est le 4 juillet 2008 minuit.
La promotion du jeu sera assurée sur tous supports notamment par la présence de bannières sur les sites web « www.fou2kdo.com », « www.gameek.fr », « www.earny.fr », à la radio (RTL, Virgin radio, RFM…..).
Article 2 - ACCES AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine et DOM-TOM et disposant d’un téléphone à touches analogiques, à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice ou des familles de ces derniers.
Pour participer au Jeu, les joueurs doivent appeler le serveur vocal (SV) mis en place pour le Jeu par l’intermédiaire de numéros surtaxés de type : 08 92 XX XX XX (0.34€/mn à partir d’un poste fixe).
Puis le participant est invité à enregistrer son numéro de téléphone fixe ou portable, lequel constitue l’identifiant unique du participant, et à valider son inscription en indiquant sa date de naissance, son sexe et son département de résidence.
Un même participant, identifié par son numéro de téléphone, est autorisé à participer plusieurs fois au présent Jeu.
Il est rigoureusement interdit pour une personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
La participation au Jeu ne pourra se faire que via le moyen visé ci-dessus, toute participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen ne sera pas pris en compte.
Si le candidat n’est pas le propriétaire de la ligne de téléphone qu’il utilise pour participer au Jeu, il est réputé avoir obtenu l’autorisation de la personne à qui sera facturé l’appel.
Article 3 - PRINCIPE DU JEU
La société organisatrice a élaboré des questions d’ordre général sur le thème du Nord Pas de Calais, et des questions relatives à des expressions en Ch’ti dont il s’agit de déterminer le sens. Pour chaque question, le participant choisit parmi 3 propositions.
Une fois l’inscription terminée lors de la première participation au Jeu, ou une fois le joueur identifié et reconnu lors des participations suivantes, il est proposé aux participants de tenter leur chance.
Les modalités de participation au Jeu sont les suivantes :
- Le participant doit répondre à une première série de 4 questions d’ordre général sur le thème du Nord Pas de Calais.
- A l’issue de cette première série, le participant est informé du nombre de bonnes réponses.
En cas d’erreur, il lui est proposé de commencer une deuxième série de 4 questions d’ordre général sur le thème du Nord Pas de Calais.
Dans l’hypothèse où le participant a correctement répondu aux 4 questions d’ordre général sur le thème du Nord Pas de Calais, il est invité à répondre à une question en « Ch ‘ti ». Si le participant donne une bonne réponse, il fait tourner la roue pour tenter de gagner l’écran plasma 107 cm. S’il échoue à cette question, il fait tourner la roue pour tenter de gagner un Ipod Touch. Dans les deux cas, le participant est informé immédiatement s’il a gagné ou perdu le lot.
- Lorsque le participant n’a pas gagné le lot proposé, soit il poursuit le Jeu en commençant la deuxième série de 4 questions, soit il se voit offrir la possibilité de retenter sa chance en démarrant une nouvelle série de 4 questions en rappelant le serveur vocal.
Il est précisé que les questions seront posées de façon aléatoire aux participants sur le serveur vocal (SV) mis en place pour le Jeu, et la liste des questions et réponses gagnantes est déposée chez SCP KRIEF et BEDDOUK, Huissier de Justice – CLICHY (92).
Article 4 - ATTRIBUTION DU LOT
Pour participer au Jeu, le participant doit enregistrer son numéro de téléphone fixe ou de portable.
Il est rappelé que seul ce numéro de téléphone constitue l’identifiant unique du participant.
Les gagnants ont la possibilité de contacter le 08 11 34 11 71 (appel gratuit) entre 9h30 et 12h00 et 14h et 17h30 du lundi au vendredi afin de communiquer tous les renseignements nécessaires à la livraison du lot.
Les gagnants recevront leur lot, dans un délai de 30 (trente) jours après la confirmation qu’ils ont gagnés, aux coordonnées qu’ils auront communiqués lors de leur participation au Jeu.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d’identifier le titulaire du numéro de téléphone saisi lors de sa participation au jeu (justificatifs : copie pièce d’identité + facture téléphonique détaillée au nom du titulaire).
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles dont les participants ne seront pas joignables.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne pourrait pas être contacté, son lot sera perdu sans contrepartie.
Le lot sera alors réputé non gagné et le gagnant comme toute autre personne ne pourrait plus en profiter, le lot n’étant pas remis en jeu.
Le lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet.
Si le gagnant refusait le lot, ou si le lot venait à ne pas être réclamé par le gagnant dans un délai d‘un (1) mois à compter de la clôture du jeu, le lot serait réputé non gagné et le gagnant comme toute autre personne ne pourrait plus en profiter, le lot n’étant pas remis en jeu.
Article 5 - EXCLUSION DE CERTAINS PARTICIPANTS
Toute fausse manœuvre ou toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraînera l'annulation de la participation au Jeu.
Article 6 - DOTATION
Les lots sont à remporter selon le principe de l’appel gagnant.
Les lots offerts sont les suivants :
- 12857ème appel : 1 TV écran plasma 107 cm pour une valeur maximale de 1200 euros
- tous les 3716 appels : 1 Ipod Touch pour une valeur maximale de 1200 euros, 4 Ipod Touch sont en jeu.
Article 7 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
7.1 La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au service Audiotel du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
7.2 La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du nombre de participation au Jeu et des conséquences financières qui en découlent directement ou indirectement.
Nous sensibilisons les participants au phénomène d’addiction pouvant découler d’une participation excessive à des jeux. Pour plus d’information vous pouvez contacter l’association à but non lucratif SOS Joueurs 6 rue Eugène Millon, 75015 PARIS.
7.3 La société organisatrice du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir ultérieurement, du fait de la nature même du lot, de ses propriétés ou qualités, y compris de ses vices cachés, ou de l’utilisation qui en sera faite par le gagnant.
Article 8 - CORRESPONDANCE
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse suivante :
Jeu CH’NORDQUIZZ - BP 53575 - 31035 TOULOUSE.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou de son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la clôture du Jeu.
Article 9 - DÉPOT ET ACCEPTATION RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez SCP KRIEF et BEDDOUK - Huissier de Justice – CLICHY (92), et mis en ligne sur le site web « www.fou2kdo.com ».
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de « Jeu CH’NORDQUIZZ - BP 53575 - 31035 TOULOUSE », (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par mois, par foyer, même nom, même adresse) pendant toute la période du jeu.
Article 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au présent jeu-concours feront l’objet d’un remboursement selon les modalités ci-dessous et dans la limite de deux participations par foyer, même nom, même adresse, et par jour.
- Le coût de l’appel téléphonique par un numéro surtaxé de type 08 92 XX XX XX (0.34€/mn à partir d’un poste fixe) pour la participation au présent jeu sera remboursé en fonction des frais réellement supportés par le participant sur présentation de la facturation établie par l’opérateur de télécommunication, et sur demande écrite auprès de « Jeu CH’NORDQUIZZ - BP 53575 - 31035 TOULOUSE », adressée au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date de réception par le participant de sa facture détaillée. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
- Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 € TTC par copie.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
-le numéro Audiotel ;
-l’heure et la date de la participation ;
-un relevé d’identité bancaire original ;
- une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel l’appel a été effectué ;
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
- pour les résidents hors du territoire français, une adresse de remboursement en France métropolitaine ;
- une copie de la facture téléphonique mentionnant le ou les appels au numéro Audiotel ;
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, les frais de participation ne pourront pas être remboursés.
Lorsqu’un joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 45 (quarante cinq) jours suivant la date de réception de la demande de remboursement. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement à la discrétion de la société organisatrice.
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du présent règlement.
Article 11 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le(s) gagnant(s) autorise(nt) la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénom, voix, adresse et image dans le cadre de leur communication publicitaire et promotionnelle sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation afférents au Jeu, son contenu et tous les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de la société organisatrice.
Article 12 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Article 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les coordonnées des participants pourront être traitées par informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivant : Jeu « CH’NORDQUIZZ » - BP 53575 – 31035 TOULOUSE.
Le(s) participant(s) autorise(nt) toutes les vérifications légales concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Article 14 - DETERMINATION DE LA PREUVE
Les parties conviennent de se référer aux éléments statistiques et autres données informatiques résultant des systèmes de jeux de l’éditeur. Ces informations auront force probante et seront considérées comme irréfragables par les parties, sauf en cas d’erreur manifeste ou de dysfonctionnement du service constaté par l’éditeur. Les informations transmises par l’éditeur feront foi dans tout litige né à l’occasion du fonctionnement du Jeu, ou de l’interprétation des présentes.
Article 15 - INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.
Article 16 - RESOLUTION DES LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour connaître du litige.
